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Hadopi quoi encore !

27 juin 2010

Depuis le temps que nous l’attendions, le décret définissant la négligence caractérisée est enfin publié. Pascal Nègre voulait qu’Hadopi nous fasse peur pour lutter contre le partage d’oeuvres entre particulier sans accords préalable des auteurs, et c’est à moitié réussi. Ce décret fait effectivement peur… peur par la totale incompétence qui entoure ce dossier et ce depuis le début.

Le décret de la peur est donc paru au journal officiel ce samedi, le fameux décret qui définie le délit de « négligence caractérisée ».

« Le chapitre V du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle est complété par un article R. 335-5 ainsi rédigé :
« Art. R. 335-5. – I. ― Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
« II. ― Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :
« 1° En application de l’article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l’accès s’est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise ;
« 2° Dans l’année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.
« III. ― Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d’un mois, conformément aux dispositions de l’article L. 335-7-1. »

Pour résumé, le délit de négligence caractérisée est le fait de ne pas avoir mis en place un moyen de prévenir de l’utilisation de sa ligne Internet pour partager des œuvres de l’esprit entre particuliers sans autorisation préalable de leurs auteurs ou l’avoir mis en place de façon délibérée de sorte de pouvoir continuer ces échanges QU’UNE FOIS que l’Hadopi vous ai envoyé une lettre de rappel avec accusé de réception. Or ce rappel ne se fait qu’après qu’un premier avertissement soit envoyé par mail ET que les agents assermentés ai de nouveau transmis votre adresse IP à l’HADOPI et ceux en l’espace d’une durée de moins d’un an.

Quelles sont les moyens de sécurisation à mettre en place ? La il n’y a aucune précision et ce sera au juge d’apprécier au cas par cas si les moyens mis en œuvres permettent réellement de « prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction… ». Je souhaite bien du courage aux juges, qui devront s’improviser ingénieurs en sécurité informatique. D’autant que l’internaute pourra toujours arguer avoir formellement privé d’Internet son adolescent(e) de fils/filles après avoir découvert ce qui s’est passé, comme le suggère la présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi, Mme Mireille Imbert-Quaretta, qui à l’air aussi douée en pédagogie qu’en droit.

J’exagère tout de même pour le travail qu’auront à fournir les juges. Les statistiques pour qu’un juge est à juger ce genre de cas est quasi nul.

En effet, les petits logiciels comme SeedFuck, qui polluent les réseaux d’échanges entre particuliers d’adresses IPs bidons vont obliger les agents de la société TMG (la société qui effectuera la collecte des adresses IP) à initier des téléchargements de fichiers qu’ils devront transmettre aussi à la Hadopi. Seulement les adresses IPs de TMG sont dores-et-déjà ‘tricards’ et filtrées dans des listes noires.

Une fois la première infraction constatée un mail d’avertissement sera envoyé. et c’est si et sulement si au cours de l’année suivante l’IPs de l’Internaute est encore ‘flashée’ que l’internaute recevra la lettre recommandée avec accusée de réception. Et il faudrait encore une fois pour que l’internaute passe devant le juge. Bref statistiquement l’équipe de France de Football avait plus de chance de se qualifier en 8ème de final tout en ayant perdu contre l’Afrique du Sud pour cause de chute de météorite sur le matche Urugay/Mexique, qu’un internaute de défendre son cas devant le juge et donc de se voir accorder la peine pour négligence caractérisée.

Lorsque l’on compare le coût faramineux du dispositif Hadopi avec son résultat quasi nul, il est légitime de se poser la question suivante : « La licence globale n’aurait-elle pas été plus facile à mettre en place ? » et surtout moins cher. Elle aurait même permis une meilleure redistribution de l’argent des société de gestion collectives aux auteurs.

La raison d’un tel fiasco autour de la Hadopi est peut-être plus sournoise. Comme un prestidigitateur, les ayant-droits nous font miroiter une Hadopi maladroite, sans réellement de droit et de pouvoir. Mais si tout cela n’était que de la poudre aux yeux pour cacher la collecte d’adresse IPs pour saisir la justice pénale. La CNIL vient de valider sans réserve la collecte des adresses IPs par les ayant-droits. Et si au final nous nous étions fait enfumés ?

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